une maladie ou une affection, qu’elle soit cause ou effet, autre que celles stipulées dans la police;
un suicide ou une tentative de suicide (sauf dans le cas de la garantie Décès non accidentel);
une blessure pour laquelle une compensation est payable en vertu de toute loi sur la santé et la sécurité au travail, sauf dans le cas des indemnités pour décès accidentel et mutilation ou perte totale et permanente de l’usage;
les frais engagés pour le port de gaine ou d'orthèse de soutien ou d'un appareil de même genre utilisé à des fins non thérapeutiques, ou uniquement dans le but de participer à des sports ou autres activités de loisirs;
les frais engagés pour des protège-mâchoires ou pour le traitement d’un dysfonctionnement de l’articulation temporomandibulaire, quelle qu’en soit la cause;
une blessure résultant d’une activité vigoureuse ou répétitive (tels que surmenage, entorses, etc.).
2.
Aucune indemnité ni frais ne sont payables en vertu de la police pour le traitement ou les services qui sont des services assurés ou des services de santé de base (p. ex., les honoraires de médecin) en vertu du régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation applicable à l’assuré, que ce dernier soit couvert ou non par ledit régime.
3.
Les indemnités payables pour les frais dentaires couvrent l’excédent des frais payés, payables ou assurés par tout régime d’assurance dentaire d’État ou autre régime ou police d’assurance dentaire, ainsi que par tout régime d’assurance-maladie comportant des garanties pour soins dentaires en cas d’accident.
4.
Si l’assuré a droit à des indemnités de remboursement semblables de n’importe quel autre assureur ou régime, les indemnités payables en vertu de la police seront coordonnées de façon à ce que le total des indemnités provenant de tous les assureurs et régimes ne dépasse pas la perte réelle subie.
5.
La garantie de soins médicaux d'urgence durant un voyage hors province ou à l'étranger ne couvre aucuns frais engagés directement ou indirectement à la suite de :
une guerre déclarée ou non, une guerre civile, une émeute, une insurrection, une invasion, ou tout acte de celles-ci;
un acte illégal commis par l'assuré;
toute condition pour laquelle l’assuré voyage hors de sa province de résidence dans le but d’obtenir des conseils ou des soins médicaux;
la pratique de sports à titre professionnel, d'acrobaties ou de cascades aériennes, du deltaplane, du parachutisme, du parachutisme sportif, de la paravoile, de l'escalade de paroi rocheuse, de l'alpinisme, du saut à l'élastique, de la plongée autonome ou la participation à des compétitions de vitesse pour véhicules motorisés;
sous l'effet de l'alcool, de drogues, de médicaments ou d'autres substances toxiques.
6.
Tous les montants et les maximums indiqués dans la police sont en dollars canadiens. Les sommes à payer à l’Industrielle Alliance Pacifique ou par elle sont payables en dollars canadiens.
7.
On peut être assuré en vertu d’une police globale d’Assurance Accident IAP Kids PlusMC
ainsi qu’en vertu d’une police d’Assurance Accident IAP Kids PlusMC,
mais non en vertu de plus d’une de chacune de ces deux polices. Si, par inadvertance,une personne se trouve assurée par plus d’une police d’Assurance Accident IAP
Kids PlusMC, la responsabilité
de l'Industrielle Alliance Pacifique se limite au remboursement
des primes versées pour la police qui est de trop.
8.
La prime de l’Assurance Accident Kids PlusMC de l’Industrielle Alliance Pacifique est unique et est acquittée en une seule fois et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation.
