Assurance Accident IAP Kids Plus^MC

Description des indemnités

1.	Frais dentaires

Lorsqu’une blessure à des dents entières ou saines exige et reçoit initialement un traitement par un dentiste, dans les 60 jours suivant la date d’un accident, une indemnité sera versée pour le traitement normal payable par l’assuré ou le parent au cours des 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année qui suit l’accident, pour un adulte). Les dents recouvertes d’une coiffe ou d’une couronne sont réputées être entières ou saines.

Si le traitement ne peut être achevé dans une période de 7 ans en raison du développement dentaire de l’enfant, l’Industrielle Alliance Pacifique verse des indemnités à concurrence du maximum spécifié par dent endommagée, sous réserve que le traitement soit terminé avant que l’intéressé n’atteigne l’âge de 26 ans.

Des indemnités seront versées pour les implants dentaires (sous réserve d’un maximum de deux par accident) requis uniquement par suite d’un accident et à condition que le traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à concurrence du maximum, par implant et par accident, spécifié dans le Tableau des indemnités.

Des indemnités seront versées pour un traitement orthodontique requis par suite d’un accident, à condition que le traitement soit donné dans les 7 années qui suivent la date de l’accident, pour un enfant (dans l’année, pour un adulte), à concurrence du maximum par accident spécifié dans le Tableau des indemnités.

Aucune indemnité, autre que celle qui est prévue à la section Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, ne sera versée pour un traitement administré à l’extérieur du Canada.

Lorsqu’il existe plus d’une méthode professionnelle ou couramment utilisée pour le traitement d’une blessure aux dents, l’Industrielle Alliance Pacifique verse une somme égale au coût du traitement le moins cher.

Le maximum exigible en vertu de la présente garantie est basé sur le tarif indiqué dans le guide des honoraires et des frais de traitements de l’association provinciale des dentistes ou de son équivalent, reconnu par l’industrie des assurances.

2.	Dentiers et dents artificielles

Si un assuré ayant subi une blessure, avec bris de dentiers ou de dents artificielles, exige et reçoit les soins d’un dentiste, l’Industrielle Alliance Pacifique assume le coût réel de la réparation ou du remplacement nécessaire, à concurrence du maximum spécifié au Tableau des indemnités, et ce, pendant la durée de la police.

3.	Lunettes et verres de contact

Si une blessure de l’assuré est soignée par un médecin, un dentiste ou une infirmière autorisée dans les 30 jours qui suivent la date d’un accident ET;

1. que des lunettes sont cassées, ou qu’un ou des verres de contact sont brisés ou perdus, l’Industrielle Alliance Pacifique assume le coût de la réparation ou du remplacement, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, ou
2. que l’achat de lunettes ou de verres de contact est nécessaire (qui n’étaient pas requis ou portés auparavant) sur avis d’un médecin, l’Industrielle Alliance Pacifique assume la somme indiquée au Tableau des indemnités pour l’achat initial.

4.	Fractures, luxations et chirurgies

Lorsqu’une blessure entraîne l’une des fractures, luxations ou chirurgies énumérées et exige un traitement médical ou chirurgical, l’Industrielle Alliance Pacifique verse l’indemnité chirurgie indiquée au Tableau des indemnités. Une seule somme (la plus élevée) sera payable par suite d’un même accident. Pour que l’indemnité pour luxation de l’épaule ou du genou soit payable, il doit y avoir réduction/réparation chirurgicale primaire. Dans le cas de fractures bilatérales, ouvertes ou comminutives, la somme payable sera doublée.

5.	Frais hospitaliers et paramédicaux

Lorsqu’un assuré qui est régulièrement soigné et suivi par un médecin doit, par suite d’une blessure, recevoir pour la première fois un traitement dans les 30 jours suivant un accident, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais raisonnables et nécessaires engagés pour les éléments énumérés au Tableau des indemnités, à concurrence du maximum par blessure indiqué au Tableau. Les frais doivent être engagés au Canada (sauf dans les cas mentionnés à la section Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger) dans les 3 années suivant la date de l’accident, pour un enfant (dans l'année, pour un adulte).

6.	Services d’assistance professionnelle

Si, par suite du décès, d’une blessure ou d’une maladie grave de l’assuré, le médecin traitant recommande des services d’assistance professionnelle pour l’assuré ou pour sa famille immédiate, l’Industrielle Alliance Pacifique assume, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, les frais pour de tels services prodigués par un psychologue agréé ou un conseiller professionnel. Les frais doivent être engagés dans les 3 années suivant la date du décès, de la blessure ou de la maladie grave diagnostiquée.

7.	Membres artificiels, prothèses oculaires ou auditives et autres prothèses

Si, par suite d’une blessure, un des appareils en titre est prescrit par un médecin et acheté dans les 3 ans qui suivent la date d’un accident, l’Industrielle Alliance Pacifique en assume le coût, à concurrence de 5 000 $ par accident. Si une prothèse est abîmée dans un accident causant une blessure à un assuré et qu’elle doit être réparée dans un établissement commercial, l’Industrielle Alliance Pacifique paiera le coût de la réparation, à concurrence de 500 $ pour toutes les réparations ainsi faites pendant la durée de la police.

8.	Soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger

En sus des dépenses remboursées en vertu de la garantie Frais hospitaliers et paramédicaux, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais raisonnables et habituels suivants, engagés par l’assuré en conséquence d’une blessure subie pendant qu’il voyageait hors de sa province de résidence ou du Canada : une chambre au service d’urgence en consultation externe, l’hospitalisation en salle commune, les soins d’urgence administrés par un médecin, un chirurgien, un dentiste ou un chirurgien-dentiste dûment qualifiés, les frais hospitaliers et les frais de radiographie et de services de laboratoire demandés, le cas échéant, par le médecin traitant. Pour les assurés couverts en vertu du Régime Vitalité, cette indemnité les couvre en cas de blessure ou de maladie, aux mêmes conditions et avec les mêmes restrictions qu’en cas de blessure.

La somme globale maximale payable en dollars canadiens pour toutes ces blessures (ou, dans le cas du Régime Vitalité, pour toutes ces blessures ou maladies) subies pendant la durée de la police est indiquée au Tableau des indemnités. Le remboursement ne couvre que la partie des frais qui excède toute somme payable ou recouvrable en vertu d’un régime provincial d’assurance-maladie ou d’assurance-hospitalisation ou d’une autre police d’assurance-voyage. La couverture sera coordonnée avec toute autre police d’assurance, conformément aux lignes directrices publiées par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP).

9.	Vol de retour en cas d’urgence

Si la maladie ou la blessure de l’assuré est admissible à l’indemnité pour soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, et qu’il en résulte que l’assuré doit retourner prématurément au point de départ ou manquer son vol de retour sur avis et recommandation du médecin traitant, l’Industrielle Alliance Pacifique rembourse à l’assuré le coût d’un billet d’avion aller en classe économique, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, pour le supplément payé pour le vol de retour jusqu’au point de départ d’origine. Cette garantie ne s’applique qu’au Régime Vitalité.

10.	Transport de la famille

Si l’assuré est hospitalisé, qu’il est admissible à l’indemnité pour soins médicaux d’urgence durant un voyage hors province ou à l’étranger, et que le médecin exige la présence d’un parent auprès du malade, l’Industrielle Alliance Pacifique assume le coût raisonnable du transport en classe économique, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité ne s’applique qu’au Régime Vitalité.

11.	Transport d’urgence

Si la blessure exige une attention médicale immédiate, mais qu’elle ne nécessite pas de transport par ambulance, l’Industrielle Alliance Pacifique assume, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités, les frais engagés pour le transport de l’assuré, par véhicule privé ou taxi, entre le lieu de l’accident et le cabinet de médecin ou l’hôpital le plus proche, et son retour à l’école, à son lieu de travail ou à sa résidence (et pour le transport de l’assuré à l’aller et au retour de l’école ou du travail, si la blessure exige un transport spécial).

12.	Déplacement pour traitement spécial

Si la blessure exige un traitement dentaire ou médical spécial par un dentiste ou un médecin qui n’est pas disponible dans un rayon de 160 km (100 milles) de la résidence de l’assuré, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais raisonnables de déplacement pour l’obtention dudit traitement. Si l’assuré doit être accompagné à cause de son âge, il sera payé à l’accompagnateur les frais raisonnables de déplacement, plus une somme maximale de 80 $ par jour pour l’hébergement et les repas en établissement commercial, pourvu que tous les reçus attestant ces frais soient fournis à l’Industrielle Alliance Pacifique. Toutes les indemnités prévues par la présente section sont payables pendant un an à compter de la date de l’accident, sous réserve du maximum indiqué au Tableau des indemnités.

13.	Décès accidentel

Sur réception d’une preuve que la blessure entraîne le décès d’un assuré dans un délai d’un an à compter de la date de l’accident, l’Industrielle Alliance Pacifique versera l’indemnité indiquée au Tableau des indemnités. L’indemnité payable en vertu de la présente section sera la seule somme payable en vertu de la police, sauf si des indemnités sont payables pour rapatriement ou pour assistance professionnelle. Double indemnité : L’indemnité sera doublée en cas de décès résultant d’un accident qui survient alors que l’assuré embarque, débarque, ou est à bord d’un autobus, d’un tramway, d’une voiture de métro ou d’un train, ou de tout véhicule appartenant ou loué à une autorité scolaire. La responsabilité de l’Industrielle Alliance Pacifique n’excédera en aucun cas le double du montant de l’indemnité pour décès accidentel applicable.

14.	Décès non accidentel

Sur réception d’une preuve du décès d’un assuré pendant que l’assurance est en vigueur, l’Industrielle Alliance Pacifique versera l’indemnité pour décès indiquée au Tableau des indemnités si l’assuré décède par suite d’une cause autre qu’un accident. Si l’assuré décède par suite d’un état pathologique, l’indemnité pour décès non accidentel ne sera payable que si l’état pathologique s’est manifesté en premier pendant que la police était en vigueur à l’égard de l’assuré. L’indemnité payable en vertu de la présente section sera la seule somme payable en vertu de la police, sauf si des indemnités sont payables pour rapatriement ou pour assistance professionnelle. Cette garantie ne s’applique qu’aux enfants.

15.	Rapatriement

Si une blessure entraîne le décès d’un assuré hors de sa province de résidence dans un délai d’un an de l’accident, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais engagés pour la préparation de sa dépouille pour l’inhumation ou l’incinération et pour son transport jusqu’à la ville de résidence du défunt, sous réserve d’un maximum de 5 000 $. Seront aussi couverts les frais de déplacement d’un membre de sa famille qui ira identifier la dépouille de l’assuré, jusqu’à concurrence de 100 $ par jour et d’un montant global de 500 $.

16.	Invalidité totale et permanente

Si une blessure invalide l’assuré de façon totale et permanente dans les 120 jours qui suivent un accident, l’Industrielle Alliance Pacifique verse l’indemnité pour invalidité totale et permanente indiquée au Tableau des indemnités. L’invalidité totale et permanente doit continuer pendant 12 mois consécutifs, de manière totale et ininterrompue, et empêcher l’assuré d’exercer à jamais une occupation ou un emploi en vue d’une rémunération ou d’un profit.

L’indemnité payable pour invalidité totale et permanente sera réduite de tout montant payable pour la même blessure en vertu de toute autre section de la police. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.

17.	Invalidité en cas de confinement

Si, dans les 30 jours de la date d’un accident, l’assuré, soigné par un médecin et sur ordonnance de celui-ci, est hospitalisé ou obligé de garder la chambre de façon ininterrompue, et qu’il ne peut assister à aucun de ses cours, l’Industrielle Alliance Pacifique verse l’indemnité pour invalidité en cas de confinement indiquée au Tableau des indemnités, à partir du 31^e jour et jusqu’à un maximum de 36 mois consécutifs de confinement. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.

18.	Réadaptation

Si une blessure oblige l’assuré à recevoir une formation spéciale pour une occupation particulière, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais nécessaires engagés pour cette formation spéciale pendant une période de 3 ans suivant la date de l’accident, à concurrence de la somme maximale indiquée au Tableau des indemnités. Les frais de déplacement et d’habillement, de chambre, de pension ou autres frais de subsistance ordinaires ne seront pas remboursés.

19.	Cours particuliers

Si une blessure entraîne une invalidité dans les 100 jours de la date d’un accident qui confine l’assuré à la maison ou à l’hôpital pendant 30 jours consécutifs, l’Industrielle Alliance Pacifique paie jusqu’à 40 $ de l’heure pour des services de cours particuliers donnés par un professeur qualifié. En plus, l’Industrielle Alliance Pacifique paie la main-d’oeuvre, l’installation et la location de matériel de communication pour pourvoir à un service de cours particuliers entre l’école et la maison ou l’hôpital. L’approbation doit être obtenue des autorités scolaires appropriées. Toutes les indemnités en vertu de cette section sont sous réserve du maximum indiqué au Tableau des indemnités. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.

20.	Perte de salaire

Un assuré activement employé à temps partiel et recevant un salaire, qui est blessé et sous les soins réguliers d’un médecin, et qui est incapable d’exercer toutes les fonctions de son emploi, sera couvert à 80 % de son salaire horaire pendant son invalidité. Être activement employé signifie que l’assuré a travaillé de façon continue durant les deux semaines qui ont précédé immédiatement la date de l’accident. Les indemnités seront versées à partir du 15^e jour d’invalidité, à concurrence du maximum indiqué au Tableau des indemnités pendant la durée de la présente police. Dans le cas d’un emploi saisonnier, cette indemnité ne sera pas versée après la date à laquelle l’emploi aurait normalement cessé. Cette garantie ne s’applique que dans le cas du Régime Vitalité.

21.	Gardiennage

Si un assuré, par suite d’une blessure nécessitant des soins prodigués par un médecin, est obligé de garder la maison, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais engagés pour la garde de cet assuré pendant les heures de classe normales ou pendant les heures de travail du parent si ce dernier est incapable de s’en charger lui-même. La personne assurant la garde doit être âgée d’au moins 18 ans et ne doit pas être un membre de la famille proche de l’assuré. Cette indemnité est sous réserve d’un maximum de 10 $ de l’heure et d’une limite globale (indiquée au Tableau des indemnités) pendant la durée de la police. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.

22.	Mutilation ou perte fonctionnelle totale et permanente

Si une blessure, dans l’année de l’accident qui en est la cause, entraîne une des pertes inscrites au Tableau des indemnités, l’Industrielle Alliance Pacifique verse le montant prévu dans ce tableau pour la perte subie par l’intéressé. Le terme « perte » signifie: dans le cas d’un bras ou d’une jambe, le sectionnement complet au niveau ou au-dessus du coude ou du genou; dans le cas d’une main ou d’un pied, le sectionnement complet au niveau ou au-dessus du poignet ou de la cheville; dans le cas d’un oeil, la perte totale et irréversible de la vue de cet oeil; dans le cas de la parole et de l’ouïe, une perte totale et irréversible; dans le cas d’un pouce ou d’un doigt, le sectionnement complet au niveau de l’articulation métacarpophalangienne ou au-dessus; dans le cas d’un orteil, le sectionnement complet au niveau de l’articulation métatarsophalangienne ou au-dessus; et dans le cas d’une phalange d’un doigt, la perte totale d’une phalange entière.

Perte fonctionnelle s’entend d’une perte permanente, totale, irréversible et ininterrompue pendant une période de 12 mois à compter de la date de l’accident qui en est la cause.

Toute somme payable pour la perte de l’usage ne sera versée que si cette perte est permanente, totale et irréversible, et qu’elle est continue pendant 12 mois à compter de la date de l’accident.

La somme versée par suite d’un accident subi par un assuré ne sera en aucun cas supérieure au montant le plus élevé. Cependant, si le décès survient dans les 90 jours de la date de l’accident, seule l’indemnité pour décès accidentel sera versée. L’indemnité versée pour l’une des pertes énumérées en vertu de la présente section, sera le seul montant payable en vertu de la police, à moins que des indemnités ne soient payables pour membres artificiels, prothèses oculaires, auditives ou autres prothèses. Si la somme payable pour une perte énumérée, conformément en vertu de la présente garantie est moindre que celle payable conformément en vertu de toute autre section de la police, la section qui prévoit l’indemnité la plus élevée s’appliquera.

23.	Maladies graves

Si l’assuré est atteint de l’une des maladies suivantes, diagnostiquée par un médecin : syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA), cancer, diphtérie, encéphalite, syndrome hémolytique urémique (insuffisance rénale résultant d’une bactérie E-Coli), méningite, sclérose en plaques, dystrophie musculaire, myocardite, poliomyélite, rage, scarlatine, tétanos, tularémie ou typhoïde, qui se manifeste pour la première fois lorsque la police est en vigueur, l’Industrielle Alliance Pacifique assume les frais raisonnables réellement engagés dans les 3 années suivant la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée en premier lieu, pour une hospitalisation en chambre à un lit ou à deux lits (y compris les frais de location d’un téléviseur, d’une radio ou d’un téléphone jusqu’à concurrence de 15 $ par jour) et pour l’embauche d’une infirmière autorisée ou d’une aide infirmière autorisée si le médecin traitant le demande, sans dépasser le maximum indiqué pour tous ces frais au Tableau des indemnités.

En plus, l’Industrielle Alliance Pacifique paiera un logement commercial et une allocation de repas au parent qui doit quitter sa résidence pour rester avec l’assuré ou près de lui, à concurrence de 80 $ par jour, pour un maximum de 30 jours, pour une quelconque de ces maladies, pourvu que tous les reçus attestant de ces frais soient fournis à l’Industrielle Alliance Pacifique. Celle-ci assume aussi les frais raisonnables de déplacement et de stationnement engagés par le parent lors des visites à l’assuré hospitalisé, à concurrence de 500 $ pour une quelconque de ces maladies, pourvu que tous les reçus attestant de ces frais soient fournis à Industrielle Alliance Pacifique. Cette indemnité ne s’applique qu’aux enfants.