Questions et réponses

Comment dois-je procéder pour inscrire mon enfant à la protection « Toute l’année » prévue par ce régime?

Rien de plus simple. Il suffit d'imprimer le formulaire d'inscription en ligne, de le remplir et de l'envoyer par la poste avec le paiement par chèque, mandat ou carte de crédit, ou bien d'imprimer le formulaire en ligne, de le remplir et de l'envoyer par télécopieur après y avoir inscrit les données de votre carte de crédit. Si vous décidez de payer par carte de crédit, vous pouvez aussi adhérer par téléphone. Téléphonez-nous au 1 800 556-7411 (sans frais) entre 6h30 et 16h30 HNP, du lundi au vendredi.

Quand commence (et quand se termine…) la protection?

La protection commence à la plus tardive des dates suivantes : le 1^er septembre 2007 ou le jour où l'Industrielle Alliance Pacifique reçoit votre formulaire d'inscription et la prime. Elle prend fin le jour où l'assuré n'est plus admissible à titre d'élève ou à titre d'adulte, ou à la date à laquelle l'assuré est inscrit à une police de remplacement d'assurance accidents IAP Kids Plus^MC, ou à minuit le 30 septembre 2008, selon la première éventualité.

Q.	La prime est-elle payable tous les mois ou une fois par année?
R.	La prime est payable une fois par année. Vous n'avez qu'un seul paiement à faire pour la protection que vous choisissez.

Q.	*L'Industrielle Alliance Pacifique* va-t-elle m'envoyer un reçu pour confirmer le paiement ?**
R.	Non. Votre chèque payé ou votre relevé de carte de crédit est votre preuve du paiement de la prime.

Q.	Est-ce que les étudiants des collèges et des universités continuent d'être admissibles?
R.	Oui, ils peuvent adhérer à l'assurance en tant qu'étudiant s'ils ont moins de 20 ans ou en tant qu'adulte s'ils ont 20 ans ou plus.

Q.	Mes enfants fréquentent différentes écoles. Puis-je remplir un seul formulaire d’inscription?
R.	Oui. Vous pouvez remplir un seul formulaire pour tous vos enfants, pourvu qu'ils soient tous élèves ou étudiants et fréquentent un établissement d'enseignement au Canada. Cela vaut même si vos enfants relèvent de secteurs scolaires différents ou s'ils vivent dans des villes différentes.

Q.	Est-ce que mon enfant d'âge préscolaire est admissible? Et qu'en est-il des enfants qui vont en garderie ou en garderie éducative?
R.	Tout enfant de plus de 6 mois est admissible au régime, peu importe qu'il aille à la garderie, qu'il soit à la maison ou qu'il fréquente une maternelle ou une garderie éducative.

Q.	Les étudiants d'un programme d'échange étranger et les étudiants internationaux peuvent-ils s'inscrire à ce régime?
R.	Non. La protection de notre régime n'est offerte qu'aux élèves qui fréquentent un établissement d'enseignement au Canada.

Q.	Mon enfant qui fréquente une école à l’étranger peut-il être couvert?
R.	Non. La protection de notre régime n'est offerte qu'aux élèves qui fréquentent un établissement d'enseignement au Canada.

Q.	La protection couvre-t-elle l’assuré avant et après les heures de classe?
R.	Oui. La protection « Toute l’année » vous assure, vous ou votre enfant, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Cela inclut les fins de semaine, les vacances estivales, les journées pédagogiques, les sorties éducatives et autres semaines de relâche. Cependant, certaines restrictions s'appliquent lorsque vous voyagez hors de votre province de résidence ou à l'étranger.

Q.	Mon enfant va changer de secteur scolaire. Cette assurance est-elle transférable à une nouvelle école?
R.	Oui. Votre protection est transférable n’importe où au Canada, quel que soit le lieu où vous déménagez.

Q.	Je me suis remarié(e). Mon conjoint(ma conjointe) a deux enfants et j'en ai moi-même trois. Les enfants n'ont pas tous le même nom et ils fréquentent différentes écoles. Puis-je inscrire tous les enfants sur le même formulaire d'inscription?
R.	Oui. Mais veillez à ce que tous les noms de famille pertinents apparaissent sur le formulaire d'inscription.

Q.	L’assurance couvre-t-elle les assurés pendant qu’ils voyagent hors de leur province de résidence ou à l’étranger?
R.	Oui. Dans le cas des voyages d'une durée maximale de 30 jours, le Régime à valeur ajoutée couvre uniquement les blessures à concurrence des maximums spécifiés. Vous pouvez étendre la protection de votre enfant de manière à ce qu'elle couvre la maladie, et/ou hausser le plafond de couverture en souscrivant au Régime Vitalité.

Puis-je inscrire ma nièce et mon neveu sur le formulaire d'inscription de mon enfant?

Le formulaire d'inscription est prévu pour une seule famille. Comme les neveux et les nièces sont considérés comme faisant partie d'une autre famille, leurs parents ou leurs tuteurs dûment nommés doivent remplir un formulaire d'inscription distinct. Cependant, si vous êtes le tuteur dûment nommé, c.-à-d. nommé par le tribunal, de vos neveux et nièces, vous pouvez inscrire ceux-ci sur le formulaire d'inscription de votre enfant.

Q.	Je suis un parent/tuteur dûment nommé. Puis-je demander l'assurance avec mon/mes enfant(s)?
R.	Oui, si vous répondez aux critères d'un adulte tels que nous les définissons, vous pouvez vous inscrire en utilisant les taux adulte de la protection.

Q.	Mes enfants vont aller en voyage en octobre et en janvier. Chaque voyage durera 20 jours. Les deux voyages seront-ils couverts, ou seront-ils exclus du fait que la durée totale sera de 40 jours, soit plus que la durée maximale de 30 jours fixée pour les voyages?
R.	Oui, les deux voyages seront couverts, car la durée maximale est de 30 jours par voyage.

Mon enfant va faire un voyage en Europe. S'il est victime d'un accident là-bas et qu'il doit être hospitalisé, doit-il demander à l'hôpital d'envoyer la facture à l'Industrielle Alliance Pacifique au Canada?

Non. La plupart des hôpitaux ont leur propre méthode de facturation. En cas d'urgence médicale à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, il faut appeler au 1 305 865-8895 à frais virés en passant par le téléphoniste. Autant que possible, appelez le Service d'assistance avant d'obtenir quelque service ou traitement médical que ce soit afin de vous assurer que celui que vous recevez est couvert. À partir du Canada ou des États-Unis, appelez au 1 800 255-2008.

Q.	Puis-je payer l'assurance de mon petit-fils ou de ma petite-fille, bien que je n'en sois ni le parent ni le tuteur dûment nommé?
R.	Oui, mais le nom du parent ou du tuteur doit apparaître sur le formulaire d'inscription. Toutes les indemnités payables en vertu de la police au nom des élèves sont versées au parent ou selon ses instructions.

Q.	Les enfants handicapés sont-ils admissibles?
R.	Oui. Ces enfants sont admissibles du moment qu'ils répondent aux critères d'un élève tels que nous les définissons.

Un enfant atteint de cancer, d'épilepsie ou d'une autre maladie préexistante est-il admissible? S'il l'est, y a-t-il une exclusion?

Oui, l'enfant est admissible du moment qu'il répond aux critères d'un élève tels que nous les définissons. Toutefois, si l'enfant a un accident dû à sa maladie existante, par exemple, s'il a une crise d'épilepsie et qu'il tombe et se fracture le nez, la blessure ne sera pas couverte.

À noter en outre que l'indemnité pour décès non accidentel comporte la restriction suivante : Si l'assuré décède par suite d'un état pathologique, l'indemnité pour décès non accidentel ne sera payable que si l'état pathologique s'est manifesté en premier pendant que cette police était en vigueur à l'égard de l'assuré.

Q.	Quelle différence y a-t-il entre les garanties en cas de décès accidentel et décès non accidentel?
R.	La garantie en cas de décès non accidentel couvre le décès QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, tandis que la garantie en cas de décès accidentel ne verse une indemnité que si le décès est causé par une blessure résultant d'un accident, tel que défini dans la police.

Q.	Puis-je obtenir une ristourne de prime si mon enfant quitte l'école durant l'année?
R.	Non. Nous ne remboursons pas la fraction inutilisée de la prime, car il s'agit d'une prime payable en une seule fois.

Q.	Puis-je assurer mes enfants sous différents plans?
R.	Non. Les étudiants d'une même famille doivent être inscrits dans le cadre du même plan.

Q.	Si je souscris à l'assurance en décembre, puis-je obtenir une réduction de prime?
R.	Non. Il s'agit d'une prime unique payable en une seule fois.